Conditions générales d'utilisation

CGU

ARTICLE 1 : OBJET 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet de RESILIENCE ET INNOVATION.  

L’accès et la navigation du site impliquant l’acceptation pleine et entières des présentes CGU par tout utilisateur.  

 

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.  
RESILIENCE ET INNOVATION met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès contenu au site. Toutefois, elle ne saurait garantir une disponibilité permanente et se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. 

L’utilisateur demeure seul responsable des équipements, logiciels et moyens de télécommunication lui permettant d’accéder au site.  

 

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU.  

Toute utilisation susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site, à son intégrité ou à sa sécurité est interdite.  

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas introduire de contenus malveillants, tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’informations ou perturber le fonctionnement du site.  

 

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, documents, graphisme, cartes, éléments sonores et plus généralement tout élément composant le site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.  

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de RESILIENCE & INNOVATION ou de leurs auteurs respectifs. 

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable écrite de RESILIENCE & INNOVATION est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la règlementation en vigueur.  

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE 

RESILIENCE & INNOVATION s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.  

Toutefois, les informations diffusées le sont à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de RESILENCE & INNOVATION en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité des informations.  

RESILIENCE & INNOVATON ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.  

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES 

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.  

RESILIENCE & INNOVATION n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable des informations, services ou contenus qui y sont proposés.  

L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.  

 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles réalisées dans le cadre de l’utilisation du site sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.  

 

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION  

RESILIENCE & INNOVATION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions législatives, règlementaires ou techniques.  

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.  

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE  

Les présentes CGU sont soumises au droit français.  

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.